Arrêté du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13162
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Arrêté du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : DEFC9950014A

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 7 septembre 1999, aux fonctions de chargée de mission exercées par Mme Anne Catherine Franck, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1999.

Jean-Pierre Masseret